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Confidentialité et Vie Privée

Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est de fournir un cadre juridique pour les conditions de mise à disposition du site et des services par Leenkus Technologies et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'« Utilisateur ».

Cette politique est accessible sur le site sous la rubrique « Politique de confidentialité ».

Article 1 : Mentions légales

La publication du site nomorigine.com est assurée par la société Leenkus Technologies Inc. Enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 9316108, dont le siège social est situé au 12 Montée du Boisé, Stoneham-et-Tewkesbury (QC) Canada

Adresse e-mail : newvibeca(at)gmail.com.

Le Directeur de la publication est : Maurice Louis.

L'hébergeur du site nomorigine.com est la société OVH.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site nomorigine.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Moteur de recherche sur l'origine des prénoms et noms de famille.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte de données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs qui reproduisent, copient ou publient le contenu protégé doivent citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site nomorigine.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site nomorigine.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue sur ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente

La législation canadienne s'applique au présent contrat. En cas de litige non résolu à l'amiable entre les parties, les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour en connaître.

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